Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le site www.acef.com, via le logiciel de gestion, https://www.acef.com, EDENRED FRANCE S.A.S , ensemble la FNAS sont amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires  de la FNAS et des ACEF, les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel soit : n° adhérent, civilité,  prénom, nom, date de naissance, adresse, N° de téléphone domicile et/ou portable,  e-mail personnel et/ou professionnel sur le site, par Eric SALAGNAC, agissant en qualité de responsable du traitement et agissant aussi en qualité de directeur de publication.


Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com

1. Données collectées et traitées


Conformément au principe de minimisation, La FNAS ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


La FNAS peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service informatique des banques populaires.

 

Les données recueillies indirectement par les banques populaires sont :

le nom, le prénom, et les coordonnées professionnelles du bénéficiaire : n°adhérent, civilité,  date de naissance, adresse, N° de téléphone domicile et/ou portable, e-mail personnel et/ou professionnel. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.


Les données traitées par la FNAS, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes : n°adhérent, civilité,  prénom, nom, date de naissance, adresse, N° de téléphone domicile et/ou portable,  e-mail personnel et/ou professionnel

2. Finalités de traitement des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la FNAS, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…

  • Œuvres sociales pouvant être proposées :
    • chèques-cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques… ;
    • proposition d’offres promotionnelles
  • Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités de l’association, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
  • Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
  • Respect de la réglementation en vigueur

3. Durée de conservation

La FNAS ou EDENRED FRANCE S.A.S ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.


La FNAS ou EDENRED FRANCE S.A.S sont amenés à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

4. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées par la FNAS sont :

- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.

- les banques populaires, aux fins de statistiques de nouvelles entrées en relation.

5. Sécurité des données

EDENRED FRANCE S.A.S s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.


EDENRED FRANCE S.A.S veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de la FNAS en envoyant votre demande :

par courriel à l’adresse : FNAS – aceffnas@gmail.com

par courrier postal à : FNAS,  7 promenade Germaine Sablon – 75013 PARIS

Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :

par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com
par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)

7. Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

8. En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

par courriel à l’adresse : FNAS – aceffnas@gmail.com

par courrier postal à : FNAS, 7 promenade Germaine Sablon – 75013 PARIS

9. Modification de la Politique de protection des données

EDENRED FRANCE S.A.S et la FNAS sont susceptibles de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.