Qui peut adhérer ?

Qui Peut Adherer copie 2-1
Extraits des Statuts :
La qualité d’adhérent avec les droits et obligations qui correspondent exclusivement à cette qualité est accessible à toutes les personnes physiques qui concourent au Service Public, agents titulaires, stagiaires, retraités et notamment :

  • Ceux de la Fonction Publique d’Etat ou Européenne,
  • Ceux de la Fonction Publique Territoriale,
  • Ceux de la Fonction Publique Hospitalière,
  • Les personnels assimilés, les auxiliaires et les contractuels, pendant la période où ils participent aux dites fonctions,
  • Les personnels d’Établissements publics et nationalisés,
  • Les personnels qui, n’ayant pas le statut de fonctionnaires, reçoivent néanmoins de l’Etat ou des Collectivités Territoriales ou des Etablissements Publics Territoriaux ou Hospitaliers une rémunération régulière et pérenne ou assurent une mission de service public.

La qualité d’adhérent peut être accordée :

  • au conjoint ou au pacsé ou au concubin d’un adhérent

Sont concernées :

  • Les personnes actives, retraitées, hors Éducation Nationale, relevant des trois fonctions publiques d’état : Territorialité, Hospitalière, État.
  • Les personnes qui concourent à une mission de service public percevant tout ou partie de son salaire, indemnités ou vacations, provenant de fonds publics
  • Toutes les personnes travaillant au sein de la Communauté Européenne et dans les Organismes Internationaux.
  • Les fonctionnaires-élèves en formation initiale dans les écoles de la Fonction Publique (infirmières, police, santé publique…)
  • Les personnes veuves ou veufs percevant des indemnités de réversion de l’État.

L’ACEF s’adresse à tous les membres actifs ou retraités de la Fonction Publique ou des Etablissements Assimilés des administrations de l’Etat, de la Région, du Département et des organismes assimilés à l’administration ou obéissant à des règles similaires.

Au niveau des trois fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière sont concernés les :

  • Fonctionnaires titulaires.
  • Fonctionnaires non titulaires sous réserve d’une garantie d’emploi.
  • Contractuels, pendant la durée de leur contrat

Organismes nationaux ou nationalisés :

  • La Poste
  • SNCF
  • Sécurité Sociale (CPAM, URSAAF, CAF, CARSAT)
  • EDF-GDF
  • Pôle Emploi
  • Air France
  • RATP
  • ONF
  • Agences nationales diverses

Services Publics :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Chambre de Métiers
  • Offices Publics d’HLM
  • Autres services publics des collectivités locales

Collectivités Territoriales :

  • Tous services municipaux (mairie, pompiers, police, transports, voirie, eau, chauffage urbain, théâtre …)
    Services communaux, départementaux et régionaux
  • Services hospitaliers

Etablissements privés sous contrat avec l’Etat :

  • Etablissements d’enseignement sauf les enseignants
  • Centres médico-psycho-padagogiques
  • Cliniques.
  • Etc…